Conditions Générales de Vente (CGV) Là Ô escalade

Entre la Société La salle, 8 chemin des genêts, 31120 Portet sur Garonne, au Capital Social de 51500€, immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Toulouse sous le numéro 813 199 55, SIRET 813 199 551 00017, représentée par Mme Marie Imbert, en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes. La société peut être jointe par courrier à l’adresse ci-dessus, ou par mail via le formulaire de contact de son site internet.

D’une part, la société La salle d’autres part la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou de services de la société.

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

La société est éditeur de produits et de services d’escalade et de bar exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés sur place.

La lise et le descriptif des biens et services proposés par la société peuvent être consultés sur place ou sur son site internet.

Article 1, objet : Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par la société.

Article 3, disposition générales : Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées sur place. La société se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet ainsi que dans les locaux de la société. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site internet de la Société ainsi que dans ces locaux. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et une signature de validation. Le client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes CGV, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3, prix : Les prix des produits vendus sur place sont indiqués en Euros TTC et précisément déterminés sur la grille tarifaire. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Article 4, produits et services : Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site internet de la Société ainsi que dans ces locaux. Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. La Société s’engage à honorer la commande du client dans la limite des stocks disponibles uniquement. A défaut, la société en informe le client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de l’achat. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’on pas de valeur contractuelle. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande.

Article 5, clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6, paiement : Le paiement est exigible immédiatement à l’achat. Le client peut effectuer le règlement par carte de paiement, chèque ou espèce. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (mastercard ou visa). Une fois le paiement lancé par le client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L;132-2 du code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise la société à débiter sa carte du montant relatif aux pris indiqué. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit.

Article 7, délai de rétractation : Conformément à l’article L. 121-20 du code la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la récprion pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société par courrier libre à l’adresse : SARL La salle, 8 chemin des genêts, centre secondo, 31120 Portet sur Garonne.

Nous informons les clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les abonnements et les services au bar.

En cas d’exercice du droit de rétraction dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés restant seront remboursés.

Conformément aux dispositions légales, vous trouverez ci-après le formulaire type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : SARL La salle, 8 chemin des genêts, centre secondo, 31120 Portet sur Garonne.

Procédure de remboursement : En liquide dans les locaux de la société, ou par virement bancaire sur la compte de la carte ayant été débité.

Article 8, réclamation : Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnée suivantes : SARL La salle, 8 chemin des genêts, centre secondo, 31120 Portet sur Garonne sur papier libre.

Article 9, droits de propriété intellectuelle : Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information obet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de proprété intellectuelle n’es réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 10, force majeure : L’exécution des obligations de la société au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. La société avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 11, nullité et modification du contrat : Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 12, protection des données personnelles : Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces CGV, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En donnant votre adresse e-mail lors de vos achats, vous recevrez des e-mails promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de no e-mails ou de contacter la Société par RAR.

Article 13, Droit applicable : Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.